FAQ concernant les sanctions Ukraine/Russie

Overview: 

Cette FAQ résume les informations clés liées aux sanctions Ukraine/Russie. Cette page sera mise à jour pour refléter les restrictions supplémentaires liées aux sanctions ou toute autre évolution de la situation. Dernière mise à jour : 15 décembre 2022. 

A)        Restrictions s’appliquant aux dépôts et retraits en roubles

B)        Clients détenant des positions en titres russes

  • Titres russes sanctionnés

  • Titres russes non sanctionnés 

C)        ADR/GDR russes

D)        Clients de certaines régions d’Ukraine

  • Régions de Louhanks et Donetsk

    • Limitation sur les comptes

  • Régions de Kherson et Zaporijjia

E)        Clients effectuant des opérations bancaires avec des banques sanctionnées

F.         Restrictions Affecting Russian or Belarusian Nationals, Citizens, and/or Residents

  • MOEX

  • Limitation sur les titres européens 

 

A)   Restrictions s’appliquant aux dépôts et retraits en roubles

Actuellement, tout comme bien d’autres établissements financiers, IBKR réduit son exposition au rouble russe (RUB). 

 1)       Quelles sont les restrictions qui s’appliquent aux dépôts et retraits en roubles ?

Dépôts en RUB
Chez IBKR, on n’accepte plus les dépôts en roubles russes.  Tout dépôt en RUB qu’on tenterait de faire est donc refusé.

IBKR effectue régulièrement la conversion de tout solde en roubles russes pour changer ces derniers en dollars américains (USD) ou en euros (EUR), selon la société affiliée à IBKR chez laquelle on a le compte au solde en question.  Pour prendre connaissance du détail du procédé de la conversion des devises, il suffit de consulter la Base des connaissances d’IBKR.

 Retraits en RUB
Chez IBKR, à l’heure actuelle, on accepte les demandes de retrait en roubles russes.  Cependant, nous ne pourrions vous garantir la possibilité du traitement de toute demande de cette nature à notre banque de dépôts et de retraits.

 2)       Et si c’est le rouble russe (RUB) qui constitue la devise de base de mon compte, qu’arrive-t-il ?

Actuellement, chez IBKR, il est interdit à la clientèle d’avoir pour devise de base le rouble russe (RUB).  Si, auparavant, c’était votre cas, nous avons entre-temps changé vos RUB en USD ou en EUR, selon la société affiliée à IBKR chez laquelle vous avez votre compte. (Pour voir toutes ces informations, il suffit de consulter la Base des connaissances d’IBKR.)

 

B)  Clients détenant des positions en titres russes

Les États-Unis et d’autres pays ont sanctionné spécifiquement certaines entreprises russes émettant des titres, ce qui signifie que ces titres ne peuvent pas être tradés ni transférés.  De plus, les États-Unis interdisent actuellement l'achat de tout titre d'emprunt ou de participation, nouveau ou existant, émis par toute entreprise russe. Ainsi, depuis lors, le trading de tout titre russe est partiellement ou totalement restreint.  

1)       Quels titres russes sont actuellement restreints ?

Depuis le 25 mai 2022, certains titres russes qui, auparavant, faisaient déjà l’objet de sanctions précises sont frappés d’une interdiction complète.  Par conséquent, si vous en détenez, il n’est plus possible, à l’heure actuelle, de trader ni de transférer la moindre position en titres russes sanctionnés. 

 Également, depuis le 6 juin 2022, vous ne pouvez plus ouvrir de nouvelles positions (longues ou à découvert) sur des titres russes non sanctionnés. Toutefois, vous pouvez vendre ou conserver vos positions en titres russes non sanctionnés.  

Titres russes sanctionnés

1)     Si je détiens des titres russes sanctionnés, puis-je accéder à mon compte ?

Oui, vous aurez accès à la totalité de votre compte chez IBKR. Toutefois, vous ne pourrez pas trader ni transférer des positions en titres russes sanctionnés.

2)     Puis-je trader ou transférer mes positions en titres russes sanctionnés à un autre courtier ?

Non. Toutes les positions en titres russes sanctionnés sont actuellement gelées. Vous ne pourrez pas trader ni transférer ces positions tant que les sanctions n'auront pas été levées ou tant que vous n'aurez pas reçu une licence spéciale de la part de l'OFAC.

3)     Puis-je toucher des dividendes sur les titres russes sanctionnés ?

 Non.  IBKR ne se voit pas verser les dividendes par le dépositaire des titres sanctionnés et il lui est interdit de traiter les versements de dividendes qui en proviennent.

4)     Quel est le traitement que reçoivent les opérations sur les titres russes sanctionnés ?

Chez IBKR, on ne traite pas les titres russes sanctionnés, principe qui s’applique également aux opérations sur les titres en question qui auraient pour effet d’y faire changer la valeur de votre position (ce qui comprend la conversion en liquidités des positions en titres par divers procédés tels que l’appel d’offres obligatoire, la fusion au moyen de l’acquisition des actions d’une autre société pour des liquidités ou bien pour de nouveaux droits ou de nouvelles positions).En revanche, dans le cas du fractionnement d’actions et dans celui de toute autre opération sur titre(s) qui ne changerait en rien la valeur de votre position au point de vue économique, il y a moyen d’en effectuer le traitement.

Dans le cas des titres qui sont sanctionnés par le Royaume-Uni et le Canada :

1)     Quelles sanctions supplémentaires s'appliquent aux Britanniques et aux gens se trouvant au Royaume-Uni ainsi qu’aux Canadiens et aux gens se trouvant au Canada ?

Le Royaume-Uni et le Canada ont imposé leurs propres sanctions sur certains émetteurs russes, en plus de celles des États-Unis et de l'UE.  Il se peut que les Britanniques et les gens se trouvant au Royaume-Uni ainsi que les Canadiens et les gens qui se trouvent au Canada (y compris les clients d’IBUK et ceux d'IB Canada, d’où qu’ils soient, sans oublier les citoyens ni les résidents du Royaume-Uni et du Canada) soient totalement limités dans le trading ou le transfert de positions d'émetteurs russes sanctionnés par ces deux pays.  Ils sont cotés ou l'étaient sur le Moscow Stock Exchange, le Vienna Stock Exchange, le Stuttgart Stock Exchange et le Nasdaq Stock Market.  Si vous désirez prendre connaissance de la toute dernière liste d’émetteurs dont il s’agit là en date, il vous suffira de consulter la  page Web contenant les informations sur les titres russes précis qui sont actuellement sanctionnés.

Pour les clients d'IBUK, les citoyens britanniques et toute personne se trouvant au Royaume-Uni ou dans un territoire britannique d’outre-mer :

Titres russes non sanctionnés

1)       Quelles sont les restrictions sur les titres russes non sanctionnés ?

Les sanctions des États-Unis interdisent aux institutions financières américaines de permettre l'achat de titres de toute entreprise russe.  En clair, vous ne pouvez pas ouvrir de nouvelles positions en titres russes, même s’il ne s’agit que de leurs produits dérivés. 

2)       Dois-je vendre mes positions provenant d'émetteurs de titres russes non sanctionnés ?

Non.  Vous pouvez conserver vos positions existantes en titres russes non sanctionnés ou les vendre, selon votre choix. Veuillez noter que votre capacité à clôturer des positions peut être limitée par les règlements boursiers ou locaux. Par exemple, les restrictions actuelles de la Banque centrale de Russie empêche les clients d’IBKR d'effectuer toute transaction (d'ouverture ou de clôture) sur le Moscow Stock Exchange.

3)       Y a-t-il une date limite dans le cas de la vente des titres russes non sanctionnés ?

Non, il n'y a pas de période limite de désinvestissement. Vous pouvez vendre vos positions en titres russes non sanctionnés à tout moment, tant que les marchés sont ouverts au trading dans le cas d’IBKR. Par exemple, à l’heure actuelle, IBKR n’a pas accès au Moscow Stock Exchange.

4)       Puis-je continuer d'acheter des titres ou dettes souveraines russes dans le marché secondaire ?

Non, les interdictions s'appliquent à tout titre d'emprunt ou de participation émis par une entité russe, y compris les dettes souveraines.  Vous pouvez vendre vos titres ou positions de créances russes ou les conserver, mais vous ne pouvez pas en acheter de nouveaux. 

5)       Puis-je convertir mes ADR et GDR en titres russes non sanctionnés ?

Pour le moment, IBKR ne peut effectuer la conversion de vos ADR ou GDR en titres au RUB dont vous recevriez les dividendes ou le rendement dans votre compte chez IBKR.  En nous fondant sur le principe du service « au mieux », nous pouvons faciliter la conversion dans les cas où le rendement des actions sous-jacentes soit remis dans votre compte chez une autre institution financière.  Il est question des ADR et des GDR de façon plus détaillée ci-dessous.

6)       Puis-je transférer ma position en titres russes non sanctionnés ?

Oui, vous pouvez transférer ces positions sur un autre compte de courtage à votre nom, en supposant que le courtier destinataire accepte les positions.

7)       Puis-je recevoir des dividendes pour les titres russes non sanctionnés ?

En raison de modifications effectuées par la Banque centrale de Russie, IBKR n'offre plus le service du versement des dividendes pour quelque titre russe que ce soit.  S'ils désirent recevoir le versement en question, les clients sont priés de contacter l'émetteur des titres.

8)       Quel est actuellement le traitement qu’on fait de mes opérations sur les titres russes non sanctionnés ?

À l’heure actuelle, comme nous pouvons le constater, il y a bien des opérations sur les titres russes non sanctionnées dont notre banque dépositaire n’effectuerait pas le traitement.  Dans la mesure où notre banque dépositaire prend ainsi en charge les opérations sur titres de cette nature, IBKR les applique ensuite dans les comptes de sa clientèle.  

 

C)  ADR/GDR russes

En Russie, une nouvelle loi fédérale interdit aux émetteurs russes de faire trader leurs actions en dehors de la Russie par American Depositary Receipts (ADR) ou Global Depositary Receipts (GDR). De plus, certains ADR/GDR russes sont soumis à des sanctions américaines.

1)       Quels sont les ADR et GDR russes qui sont actuellement sanctionnés par les États-Unis ?

En se rendant ici, on trouvera une liste des ADR/GDR russes sanctionnés.

Lors de l’examen de la liste des titres russes sanctionnés, veuillez citer le code des restrictions ci-dessous.

  • 19999 : restriction par IB Global
  • 10399 : restriction par IB Canada
  • 10499 : restriction par IB UK
  • 10599 : restriction par IB UKL
  • 11299 : restriction touchant les britanniques et les gens qui se trouvent au Royaume-Uni
  • 19902 : restriction interdisant à IB Global toute transaction d’ouverture
  • 19905 : restriction interdisant à IB Global tout transfert entrant

 2)       Si je détiens des  ADR/GDR russes, puis-je les transférer ?

Actuellement, IBKR permet le transfert d’ADR/GDR russes non sanctionnés sur votre compte chez autre institution financière, mais n'accepte pas celui d’ADR/GDR russes sanctionnés. 

3)  Si je détiens des ADR/GDR russes, puis-je les faire changer en actions ordinaires ?

En s’y prenant « au mieux », IBKR accepte de traiter les demandes d’annulation des ADR/GDR pouvant être traités de cette manière si vous remplissez l’ensemble des critères suivants :

  • Vous êtes titulaire d’un compte de titres de catégorie C qui a été ouvert dans une banque russe et peut servir à détenir des actions ordinaires qu’on trouve dans le marché local.  Il est à noter qu’à la suite de la conversion, IBKR ne peut accepter ces actions ordinaires.
  • Ni les ADR/GDR ni la société sous-jacente, le bénéficiaire effectif ou l’établissement recevant les actions ordinaires ne font l’objet de sanctions.
  • Les livres respectifs de la banque faisant office de promoteur sont ouverts en vue de cette annulation.  Veuillez vous reporter aux sites Web de la banque faisant office de promoteur pour vous tenir au courant de l’état d’ouverture ou de fermeture des livres, lequel peut changer fréquemment.
  • Vous êtes en mesure de certifier que vous déteniez effectivement le produit financier en question en date de clôture des registres, c’est-à-dire le 27 avril 2022, et que cette conversion s’est effectuée sans changement de bénéficiaire effectif.  

 4)         Comment doit-on s’y prendre pour faire effectuer la conversion d’un ADR ou GDR pouvant être traité de cette manière ? 

Au bureau des Services Client, veuillez soumettre un ticket qui respecte les critères suivants :

  • Il s’agit d’y joindre une copie du formulaire d’attestation et une copie de celui de transmission (comme dans le cas de la Gazprom) ou de la lettre d’instruction (ex. : la Lukoil) dûment remplies (et signées).
  • En remplissant ces formulaires, vous devez préciser le numéro du compte de titres dans lequel vous recevrez les actions ordinaires et le numéro à 30 chiffres de la banque qui doit en effectuer la réception. Sans ce numéro, la conversion ne peut se faire.
  • Toute conversion de cette nature nécessite le paiement de frais à divers titres. Dans votre ticket, veuillez indiquer votre volonté d’acquitter ces frais. Également, toujours dans ce but, assurez-vous que votre compte est suffisamment approvisionné. Voici précisément ce qu’il faut donc payer :
    • 0,05 $ par certificat représentatif (chiffre arrondi à la centaine de certificats représentatifs près), frais d’annulation de la banque faisant office de promoteur (intermédiaire)
    • 17,50 $ à titre de frais de virement électronique exigés par la banque faisant office de promoteur (intermédiaire)
    • 500 $ à titre de frais de conversion effectuée par IBKR

 

 D)   Clients de certaines régions d’Ukraine

Régions de Louhanks et Donetsk

En février 2022, les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont mis en place une série de sanctions contre la Russie, en lien avec ses activités en Ukraine. Ces sanctions comprennent des restrictions pour les personnes et les entités des provinces de Louhansk et Donetsk, similaires au sanctions pour la Crimée en 2014.

Limitation sur les comptes

  1. Pourquoi mon compte est-il restreint ?

Votre compte indique une adresse dans la région de Louhansk ou Donetsk, en Ukraine.  Le gouvernement américain a émis des sanctions se concentrant spécifiquement sur deux régions d'Ukraine, soit celles de Louhansk et Donetsk.  Ces sanctions ont permis une courte période de liquidation, qui s'est terminée le 23 mars 2022. IBKR, en tant qu'institution financière américaine, est tenue de limiter les transactions que les clients de ces régions peuvent effectuer.

  1. Je ne vis plus en République populaire de Louhansk (LNR) ou République populaire de Donetsk (DNR).  Je vis en dehors de ces régions. Pourquoi mon compte est-il restreint ?

IBKR a placé des restrictions par rapport aux dossiers de compte et aux informations disponibles sur ceux-ci.  Si vous habitez actuellement en dehors de la LNR et DNR, veuillez mettre à jour votre adresse et soumettre un document en cours de validité pour vérifier votre adresse (ex. : une facture de service).  Nous vérifierons les informations fournies et verrons si les restrictions peuvent être levées.

  1. Quelles sont les restrictions ?

Pour les clients individuels/joints

À partir du 23 mars 2022, les clients de la LNR et de la DNR ne pourront plus effectuer de transaction ni transférer de position, sauf si les sanctions américaines sont levées ou si une autorisation est donnée par l'OFAC.   Vous ne pouvez pas effectuer de dépôt pour le moment, mais vous pouvez retirer les fonds à des fins personnelles et non commerciales.  Nous vous demanderons de le confirmer avant le retrait.

Pour les clients Org

La période de liquidation étant terminée, les sanctions ne permettent plus aux comptes Organisation ou Fiducie de trader, transférer ni retirer des fonds.  

  1. Comment doit-on s'y prendre pour faire retirer les restrictions ?

Si vous avez déménagé de la LNR ou DNR, mais n'avez pas mis à jour vos informations de compte, veuillez mettre à jour votre adresse et fournir un justificatif de domicile actuel indiquant que vous ne résidez pas en LNR ou DNR.  Nous vérifierons les informations fournies et verrons si les restrictions peuvent être levées.

Sinon, vous pouvez communiquer l'US Department of Treasury’s Office of Foreign Assets Control (OFAC) et faire une demande de licence spéciale sur le site de l'OFAC.  (Page de demande de licence OFAC)

Régions de Kherson et Zaporijjia

Exclusivement dans le cas d'IBIE et d’IBCE :

En octobre 2022, l'Union européenne a fait l’annonce de la prise d’autres sanctions à l’égard de la Russie en raison de la poursuite de ses activités en Ukraine.  Entre autres, on impose donc désormais des restrictions qui touchent les personnes physiques ou morales des régions ukrainiennes de Kherson et Zaporijjia, et ce, dans une optique analogue à celle des sanctions qu’on avait déjà prises pour la Crimée en 2014 et relativement aux oblasts de Louhansk et de Donetsk en février 2022. Par conséquent, ni Interactive Brokers Ireland (IBIE) ni Interactive Brokers Central Europe (IBCE) ne peuvent plus faire des affaires avec les personnes physiques ou morales qui se trouvent dans les régions de Kherson et Zaporijjia.  

 

 E)   Clients effectuant des opérations bancaires avec des banques sanctionnées

 Les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont sanctionné de nombreuses banques russes importantes, interdisant en général les transactions avec ces banques.

1)       Quelles sont les sanctions ?

En vertu de ces sanctions, les clients ne sont plus autorisés à déposer ou retirer des fonds d'une banque sanctionnée.  Ces sanctions comprenaient des périodes de liquidation qui sont maintenant terminées.

2)       Quelles banques sont touchées par les sanctions ?

Les banques russes suivantes et leurs filiales ont été sanctionnées par les États-Unis, le Royaume-Uni et/ou l'Union européenne ou déconnectées du réseau bancaire mondial SWIFT ou bien ont subi ces deux traitements.  IBKR ne peut donc pas effectuer de dépôt ni de retrait avec ces banques :

  • Sberbank (déconnectée de SWIFT)
  • Alfa Bank
  • VTB (déconnectée de SWIFT)
  • Bank Rossiya (déconnectée de SWIFT)
  • Otkritie (déconnectée de SWIFT)
  • Novikombank (déconnectée de SWIFT)
  • Promsvyazbank (déconnectée de SWIFT)
  • Sovcombank (déconnectée de SWIFT)
  • VEB (déconnectée de SWIFT)
  • Transkapitalbank
  • Investtradebank
  • Rosselkhozbank (déconnectée de SWIFT)
  • Moscow Credit Bank (déconnectée de SWIFT)

Les banques suivantes sont soumises à des sanctions du Royaume-Uni, qui s'appliquent à tous les clients d'Interactive Brokers (U.K.) Ltd. (IBUK) :

  • GazPromBank
  • SMP Bank
  • Ural Bank for Reconstruction and Development

Les clients d'IBUK ne peuvent actuellement pas effectuer de dépôt ou de retrait depuis ces banques sanctionnées.

3)       Dois-je clôturer mon compte chez IBKR si j'effectue des opérations bancaires avec une des banques sanctionnées ?

Ces sanctions n’ont pas pour effet de vous obliger à clôturer votre compte chez IBKR.  Seulement, IBKR ne peut pas traiter les dépôts ni les retraits intéressant une banque sanctionnée.

4)       Puis-je ajouter des instructions bancaires différentes ?

Oui, vous pouvez ajouter de nouvelles instructions bancaires à l’égard d’un compte que vous auriez chez une banque non sanctionnée. Veuillez noter que, depuis longtemps, IBKR maintient des restrictions sur certains schémas de dépôt et retrait et que, par conséquent, celles-ci sont toujours en vigueur.  Pour obtenir de plus amples informations sur ces restrictions, il suffit de cliquer ici.

 

F)   Restrictions touchant les ressortissants, citoyens et/ou résidents russes ou biélorusses

Certaines sanctions ne touchent que les ressortissants, citoyens et/ou résidents russes ou biélorusses. 

MOEX

1)       Je suis citoyen russe. Pourrais-je trader mes actions russes non sanctionnées sur le MOEX ?

IBKR est un courtier étranger et ne peut pas trader sur le Moscow Stock Exchange (MOEX), selon le gouvernement russe.  Ainsi, vous ne pourrez pas trader sur le MOEX avec votre compte chez IBKR.

 Limitation sur les titres européens

1)       Je suis un ressortissant ou résident russe (ou biélorusse). Pourquoi ne puis-je pas trader sur les bourses de l'Union européenne ?

L’UE a imposé des sanctions interdisant la vente ou le transfert de titres libellés en euro émis après le 12 avril 2022 (y compris les résultats d'opérations sur titres) aux ressortissants russes ou biélorusses (définit comme étant tous les citoyens de ces pays ne vivant pas dans l'UE) ou aux personnes et aux entités se trouvant en Russie ou en Biélorussie. 

Pour se conformer à ces sanctions, IBKR ne permet plus aux ressortissants ou résidents russes et biélorusses, ni aux entités qui se trouvent en Russie ou en Biélorussie ou bien qui sont détenues par des ressortissants ou résidents russes et biélorusses, d'ouvrir de nouvelle positions (longues ou à découvert) en titres de l’UE. 

Limitation de l’accès aux données du marché

1)       Je suis un résident russe. Comment se fait-il que je n’aie pas accès aux données du marché de la NYSE ni de la Nasdaq ?

En raison de la poursuite des activités des Russes en Ukraine, la NYSE et la Nasdaq ont récemment suspendu l’offre des services d’accès aux données du marché pour les personnes physiques ou morales qui se trouvent en Russie. IBKR ignore quand la NYSE et la Nasdaq se remettront à offrir ces services.