Ce document concerne la proposition de transfert de votre compte IBLLC ou IBUK vers IBIE et requiert votre attention. Veuillez lire l’intégralité de ce document avant de prendre quelconque mesure adressée dans la lettre d’accompagnement que nous vous avons envoyée par e-mail.
Veuillez prendre le temps de lire cette FAQ qui résume certains des changements clés du cadre réglementaire provoqués par la proposition de transfert (décrite ci-dessous) et répond aux questions plus générales que vous pourriez avoir. La FAQ doit être lue avec la lettre d’accompagnement et les documents joints à la lettre. Pour toute information supplémentaire, veuillez nous contacter aux coordonnées fournies dans la-dite lettre. Cette FAQ remplace la précédente, intitulée « FAQ : Brexit – Transfert de compte » (« FAQ originale ») car il contient de nouvelles informations, ainsi nous vous demandons de le lire attentivement. En cas d’incohérence entre cette FAQ et la FAQ originale, veuillez vous référer aux informations contenues dans la présente FAQ.
Discussion :
Cette FAQ est divisée en trois parties.
1. Quelle est la situation actuelle et pourquoi ce changement ?
Actuellement, votre relation avec Interactive Brokers est menée par notre société au Royaume-Uni, Interactive Brokers (U.K.) Limited (« IBUK »), et les services qui vous sont fournis le sont par IBUK et, selon les produits avec lesquels vous décidez de travailler, notre filiale aux États-Unis Interactive Brokers LLC (« IBLLC »). IBUK utilise, à l’heure actuelle, ce qu’on appelle un passeport financier pour pouvoir exercer ses services en Europe continentale. Notre hypothèse de travail est qu’à la fin de la période de transition du Brexit, IBUK ne pourra plus agir ainsi et à partir du 1er janvier 2021, Interactive Brokers devra effectuer certains changements quant à l’entité juridique qui travaillera avec vous.
2. Quels sont les « changements » envisagés ci-dessus ?
Nous avons établi une nouvelle entité juridique Interactive Brokers en Irlande, Interactive Brokers Ireland Limited (« IBIE »). Notre proposition est de transférer les activités que vous menez actuellement avec IBUK et IBLLC vers IBIE. Autrement dit, notre intention que tous vos comptes, investissements et services actuellement gérés par IBUK et IBLLC, soient gérés par IBIE à la place (par souci de commodité, nous parlerons de « Proposition de transfert »).
3. Quand la proposition de transfert se produira-t-telle ?
Nous vous informerons en amont de la proposition de transfert.
4. Qu'est-ce qu'IBIE ? Quel type d’entreprise est-ce ?
À compter du 22 Décembre 2020, IBIE a été agréé auprès de la Banque centrale d'Irlande en tant que société d'investissements. Le statut et profil réglementaire d’IBIE seront très similaires à ceux d’IBUK, car ils seront tous deux agréés conformément à la deuxième Directive concernant les marchés d’instruments financiers (Directive 2014/65/EU). Il s’agit d’une mesure législative de l’Union européenne qui a pour but d’harmoniser au mieux la réglementation des sociétés d’investissement au sein de l'Union européenne.
Il existe tout de même des différences entre les réglementations applicables à votre relation actuelle et celles qui s’appliqueront une fois que votre compte aura été transféré. (Plus de détails dans la Partie B de cette FAQ.)
5. Quelles sont les informations juridiques d’IBIE ?
Interactive Brokers Ireland Limited est enregistré en tant que société en commandite par actions (n° d'immatriculation 657406) et listé dans le registre des sociétés de l'Irish Companies Registration Office. La société est sise à 10 Earlsfort Terrace, Dublin 2, D02 T380, Ireland. Nous finalisons les coordonnées de tous les jours et vous les fournirons en temps voulu.
6. Qui sera en charge de la réglementation d’IBIE et quelles sont leurs coordonnées ?
La Banque centrale d'Irlande sera l'organisme de réglementation compétent pour IBIE (comme la Financial Conduct Authority l’est pour IBUK). Veuillez trouver ci-dessous les coordonnées de la Banque centrale d'Irlande :
Localisation
The Central Bank of Ireland
New Wapping Street
North Wall Quay
Dublin 1
D01 F7X3
Contact
Téléphone : +353 (0)1 224 6000
Fax : +353 (0)1 224 5550
Adresse postale
Central Bank of Ireland
P.O. Box 559
Dublin 1
Service d'assistance publique
E-mail : enquiries@centralbank.ie
Appel local : 1890 777 777
Téléphone : +353 (0)1 224 5800
7. Comment IBIE se place au sein du groupe Interactive Brokers ?
IBIE est une filiale en propriété exclusive qui s’inscrit au sein du groupe Interactive Brokers.
8. Qu’est-ce que la proposition de transfert signifie pour moi ? Y aura-t-il un impact matériel ?
Nous ne prévoyons aucun impact matériel à la suite de la proposition de transfert. Toutefois, il est important que vous lisiez cette FAQ et vous assuriez d’avoir compris quels seront les changements.
9. Que dois-je faire pour rester en affaires avec Interactive Brokers ?
Si vous souhaitez rester en affaires avec Interactive Brokers, nous avons besoin de votre coopération et votre action.
Plus particulièrement, nous avons besoin que vous consentiez et acceptiez l’Accord client et les autres documents disponibles dans le section Informations importantes du processus de proposition de transfert ainsi que les questions réglementaires décrites dans la lettre d’accompagnement, les sections Informations importantes et Accord du processus de proposition de transfert. Pour ce faire, suivez les instructions dans la lettre d’accompagnement.
Pour préciser, vous n’êtes pas tenu d’accepter la proposition de transfert si vous pensez qu’elle peut avoir une incidence négative. Toutefois, sachez que si vous choisissez de décliner la proposition, IBUK pourrait ne plus maintenir votre compte à la fin de la période de transition du Brexit. Dans ce cas, votre compte vous ne pourrez plus ouvrir de nouvelles positions ou transférer de nouveaux actifs Vous pouvez également transférer votre compte chez un autre courtier. Si vous souhaitez décliner la proposition, veuillez suivre les instructions dans la lettre d’accompagnement.
Quel que soit votre choix, nous vous demandons de lire l’intégralité de cette FAQ et la lettre d’accompagnement avant de décider d’accepter ou de décliner la proposition de transfert..
10. Que se passe-t-il ensuite ?
Si vous acceptez le transfert, veuillez prendre les mesures décrites dans la lettre d’accompagnement et nous préparerons votre compte pour le transfert. À la suite de la proposition de transfert, IBIE vous écrira avec des informations supplémentaires sur votre nouvelle relation avec eux.
1. Quelles sont les conditions générales qui régiront ma relation avec IBIE à la suite de la proposition de transfert ? Sont-elles différents de celles qui s'appliquent actuellement ?
Les transactions réalisées après la proposition de transfert seront régies par le nouvel Accord client entre vous et IBIE. Un exemplaire du nouvel Accord client est disponible dans la section Informations importantes de la proposition de transfert. Voir la question A3 concernant le calendrier de la proposition de transfert.
2. Quelles sont les règles de conduite (y compris de meilleure exécution) qui s'appliqueront à ma relation avec IBIE ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBIE, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ?
Vous devez être au courant de certains changements, expliqués ci-dessous.
Si vous menez votre activité avec IBUK de façon « portée » (autrement dit, vous tradez des options sur indices, contrats à termes et options sur contrats à terme et qu'IBUK porte votre compte et garde vos actifs en dépôt), les règles de conduite de la Financial Conduct Authority s'appliquent actuellement pour vous. Ces règles s'inspirent largement de la refonte de la directive des marchés d'instruments financiers, la réglementation des marchés financiers et d'autres directives et réglementations déléguées (l'ensemble est appelé MiFID). Concernant la meilleure exécution, IBUK s'engage à prendre les mesures suffisantes pour atteindre les meilleurs résultats possibles quand nous exécutons votre ordre.
Si vous menez votre activité avec IBUK de façon « introduite » (autrement dit, vous tradez des produits autres que ceux mentionnés dans le paragraphe précédent et vous êtes en relation avec IBUK et sa filiale américaine, IBLLC) un mélange de plusieurs règles de conduite s'appliquent actuellement pour vous. Par exemple, concernant l'introduction de votre activité à IBLLC, les règles de conduite de la Financial Conduct Authority s'appliquent (voir ci-dessus). Une fois introduit à IBLLC, les réglementations appropriées de la U.S. Securities and Exchange Commission et U.S. Commodity Futures Trading Commission (parmi d'autres) s'appliquent au rôle d'IBLLC (notamment ses obligations en matière de meilleure exécution et dépôt).
Notez qu'il est généralement possible que votre activité soit séparée sur ces deux scénarios (autrement dit, une partie de votre activité est « portée » et une autre partie est « introduite »).
À l'avenir, comme indiqué ci-dessus, la distinction entre une activité « portée » et une activité « introduite » ne s'appliquera plus et, dans chacun des cas ci-dessus, les règles de conduite irlandaises s'appliqueront à votre relation avec IBIE. Tout comme les règles de la UK Financial Conduct Authority, elles sont largement inspirées du MiFID, et les obligations d'IBIE concernant la meilleure exécution reflètent celles qui s'appliquent à IBUK.
De notre point de vue, même si les règles s'appliquant à notre relation vont changer, nous ne considérons pas que ces changements soient matériels ou pourraient entraîner un degré de protection plus faible.
3. Comment mes investissements en dépôts chez IBIE seront-ils détenus, d'un point de vue juridique/réglementaire ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBIE, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ?
Les règles qui s'appliquent dépendent du type d'activité que vous avez avec IBUK (question B2). Là où vous menez une activité « portée » avec IBUK, les règles des actifs client de la Financial Conduct Authority (« CASS ») s'appliquent. Elles sont largement inspirées du MiFID. Là où vous menez une activité « introduite » avec IBUK et IBLLC, les règles de dépôt US s'appliquent à vos actifs en dépôt.
À l'avenir, comme indiqué ci-dessus, la distinction entre une activité « portée » et une activité « introduite » ne s'appliquera plus et, dans chacun des cas ci-dessus, les règles de dépôt irlandaises s'appliqueront à votre relation avec IBIE. Tout comme les règles de la UK Financial Conduct Authority, elles sont largement inspirées du MiFID. Veuillez consulter le document d'informations clé des actifs client joint dans la section Informations importantes concernant le régime de dépôt irlandais.
4. Comment suis-je protégé contre les pertes ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBIE, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ?
Actuellement, vos actifs admissibles sont protégés soit grâce à la US Securities Investor Protection Corporation jusqu'à un montant de 500,000 USD (et une sous-limite pour les espèces, de 250,000 USD) , soit grâce au UK Financial Services Compensation Scheme jusqu'à un montant de 50,000 £ (le régime appliqué dépendant du segment de votre compte IBUK, comme expliqué à B2). Après la proposition de transfert, l'Irish Investor Compensation Scheme, géré par The Investor Compensation Company DAC, protègera vos actifs contre les pertes si IBIE faisait défaut et ne pouvait pas répondre à ses obligations envers vous.
Le système de compensation de l'Irlande est similaire à celui auquel vous avez accès au Royaume-Uni, bien qu'avec une limite plus basse. Le but du Système d’indemnisation des investisseurs d'Irlande est de vous payer une compensation (dans une certaine limite) si vous avez investi de l'argent ou des instruments d'investissement dans un des cas suivants :
L'Investor Compensation Company DAC (ICCL) gère le programme. IBIE sera un membre de ce système.
Le système couvrent des produits d'investissement, notamment :
Normalement, vous ne pouvez faire de réclamation qu'après la faillite de la société et quand ses actifs ont été liquidés et distribués à ceux à qui de l'argent est dû. Consulter les détails des systèmes pour les limites applicables. Toutes les pertes ne sont pas couvertes car il existe des niveaux maximums de compensation. L'ICCL paiera une compensation de 90 % montant que vous avez perdu, dans une limite de 20,000 €.
5. Comment adresser une plainte auprès d'IBIE ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBIE, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ? Que se passera-t-il si ma plainte concerne un élément qui s'est produit lorsque j'étais client chez IBUK ?
Le nouvel Accord client décrit comment adresser une plainte à IBIE. Les procédures sont sensiblement similaires à celle s'appliquant à votre relation avec IBUK. Si votre plainte concernant un élément qui s'est produit avant la proposition de transfert, la plainte devra être adressée à IBUK. IBUK restera agréée en tant que société d'investissement après le Brexit. Les coordonnées actuelles resteront les mêmes, si vous devez contacter IBUK.
6. Aurai-je toujours accès au Financial Ombudsman ?
En cas de plainte, les investisseurs doivent suivre la procédure de plainte telle qu'indiquée dans l'Accord client. Comme expliqué dans la FAQ originale, une fois la proposition de transfert mise en place, le service UK Financial Ombudsman n'aura plus aucune compétence sur les plaintes. Cependant, veuillez noter que l'Irlande a un système de résolution de litiges sous la forme du Financial Services and Pensions Ombudsman (« FSPO »). Le FSPO est un système de résolution de litiges gratuit et indépendant pour services financiers. Vous pouvez adresser une plainteau FSPO si vous êtes un « eligible complainant » (plaignant(e) admissible). Plus d'informations sur les « eligible complainants » sur www.fspo.ie. Coordonnées du FSPO :
Adresse postale
Financial Services and Pensions Ombudsman
Lincoln House,
Lincoln Place
Dublin 2
D02 VH29
Téléphone
+353 (0)1 567 7000
7. Comment mes données personnelles seront-elles traitées et protégées ? Y a-t-il des différences matérielles qui s'appliquent à ma relation avec IBIE, en comparaison avec ma relation existante avec IBUK dans ce contexte ?
Veuillez consulter la FAQ originale pour plus d'informations. En résumé, il n'y aura aucun changement matériel.
1. Qui dois-je contacter avant et après la proposition de transfert pour toute question sur le déroulement ordinaire ?
De façon générale, il est préférable de contacter IBUK avant la proposition de transfert et IBIE après la proposition de transfert. Quel que soit votre contact avec Interactive Brokers, nous nous assurerons que votre demande soit adressée rapidement et nous vous mettrons en relation avec la personne ou le département approprié.
2. La gamme de produits sera-telle la même ?
Selon nos prévisions actuelles, la même gamme de produits qu'IBUK sera proposée par IBIE.
Il pourrait y avoir une restriction sur les transactions de devises étrangères, ce qui créerait un solde négatif ou augmenterait un solde négatif existant dans chaque devise (ex: le "Forex à effet de levier"). Toutefois, les mêmes paires de devises peuvent être tradées comme CFD sur Forex. Les Contracts For Difference sont des instruments complexes. Aussi, nous vous invitons à lire attentivement les avertissements de risques liés aux CFD avant de trader ces instruments à la suite du transfert de votre compte.
Veuillez noter qu'IBIE propose de financer les transactions de titres et marchandises mais ne prend pas en charge les transferts de fonds empruntés. Vous pourrez transférer toute espèce non utilisée pour renforcer vos positions ouvertes. Si vous souhaitez transférer des fonds supplémentaires, vous pouvez vendre des positions et transférer les recettes.
3. Je trade actuellement des positions OTC avec IBUK – Que va-t-il se passer pour mes positions ouvertes ?
Vous positions ouvertes seront transférées à IBIE et votre position sera prise en charge par IBIE plutôt qu'IBUK. Vos n'aurez plus de relation juridique avec IBUK concernant ces positions. Nous vous fournirons séparément le document d'informations clés mis à jour (veuillez cliquer sur le lien de la page de renvoi PRIIPs KID dans la lettre d'accompagnement).
4. Qu'adviendra-t-il des titres octroyés à IBUK/IBLLC pour prêt sur marge ?
Si vous avez octroyé des titres ou une garantie à IBUK/IBLLC, ils seront transférés à IBIE lors de la proposition de transfert.
Nous ne prévoyons pas que vous deviez prendre des mesures pour changer de bénéficiaire, mais nous pourrons effectuer quelques démarches administratives pour mettre à jour les registres de titre avec les modifications des informations. Toutefois, cela ne devrait pas impacter notre priorité ou la date à partir de laquelle le titre est valide.
5. Aurai-je accès aux mêmes plateformes de trading ou y aura-t-il des changements de logiciels à prévoir après le transfert ?
Le transfert n'aura pas d'impact sur le logiciel que vous utilisez pour trader ou gérer votre compte. L'offre technologique restera la même.
6. Les soldes de compte seront-ils tous transférés en même temps ?
Tous les soldes, à l'exception des provisions (ex : intérêts et dividendes) seront transférés en même temps. Quand toutes les provisions seront liquidités, elles seront automatiquement déplacées sur le compte transféré.
7. Qu'arrivera-t-il à mon compte courant après le transfert ?
Quand toutes les provisions auront été transférées, votre compte courant sera fermé et inaccessible pour trading. Vous pourrez toujours accéder à ce compte fermé par le Portail Client pour visualiser ou imprimer les activités et déclarations d'impôts archivées.
8. Les commissions et frais seront-ils différents lorsque mon compte sera déplacé ?
Non. Les commissions et frais IBKR ne varient pas en fonction du courtier chez qui vous êtes.
9. Mes autorisations de trading vont-elles changer lorsque mon compte sera transféré ?
Sous réserve à la limitation du Forex à effet de levier mentionné dans le point (2) ci-dessus, nous n'anticipons aucun changement de vos autorisations de trading après le transfert de votre compte.
10. Les ordres ouverts (ex., Good-til-Canceled) seront-ils transférés lorsque mon compte sera déplacé ?
Les ordres ouverts ne seront pas transférés vers le nouveau compte, et nous recommandons aux clients de vérifier leurs ordres immédiatement après la migration pour s'assurer qu'ils soient toujours conformes à leurs intentions de trading.
11. Serais-je sujet à la règle de Pattern Day Trading des États-unis quand mon compte sera déplacé ?
Les comptes détenus par IBUK sont sujets à la règle de Pattern Day Trading des États-unis (PDT) car les comptes sont introduits et retenus par IBLLC, un courtier aux États-Unis. La règle PDT restreint les comptes de moins de 25,000 USD à moins de 3 jours de trading sur une période de 5 jours ouvrés.
Les comptes déplacés vers IBIE, In'étant pas introduits par IBL, ils ne seront pas sujets à la règle PDT.
12. Vais-je recevoir un seul relevé de compte annuel à la fin de l'année ?
Non. Vous recevrez un relevé annuel pour votre compte existant pour la période du 1 janvier 2020 à la date de transfert et un deuxième relevé pour votre nouveau compte pour la période entre la date de transfert et la fin de l'année.
13. Le coût de base actuel des positions sera-t-il transféré lors du transfert ?
Oui, la migration n'aura aucun impact sur le coût de base de vos positions.
14. La configuration du compte transféré sera-t-elle la même que le compte actuel ?
Après la migration, la configuration du compte correspondra à celle du compte actuel dans les limites de la réglementation. Les attributs concernés sont la capacité de marge, les données de marché, les utilisateurs supplémentaires et les alertes. En de rares occasions, un compte sera déplacé vers une juridiction où l'étendue de l'admissibilité des produits ne peut être proposée. Les clients détenant ces produits restreints pourront se déplacer et maintenir ou clôturer ces positions mais ne pourront pas les augmenter.
15. Mes identifiants de connexion vont-ils changer ?
Non. Votre nom d'utilisateur, votre mot de passe et toute authentification à 2 facteurs existant pour votre compte restera actif après la migration. Cependant, vous recevrez un nouveau numéro de compte pour votre compte déplacé.